La création d'une association ou d'une fondation en Roumanie se fait uniquement à des fins non patrimoniales. Le soutien d’un intérêt général, local ou collectif qui a besoin du soutien d’une communauté est promu plus efficacement par l’association de sympathisants au sein d’une association ou d’une fondation.
Contrairement aux employeurs, aux associations de propriétaires ou aux structures sportives d'utilité publique pour le fonctionnement desquelles s'applique le droit des associations et des fondations, les syndicats, les cultes religieux et les partis politiques revêtent tous la forme juridique d'organisations non gouvernementales, bien qu'ils ne soient pas soumis au même règlement.
Les différences entre associations et fondations sont cohérentes, depuis le nombre minimum de membres fondateurs, les modalités d'acquisition de la personnalité juridique, la valeur du patrimoine initial jusqu'à l'objet pour lequel une telle entité est destinée à être organisée, font il est conseillé de demander une assistance juridique spécialisée.
Quelle que soit la finalité pour laquelle vous envisagez la création d'une ONG, Legal to Business a acquis au fil du temps toutes les compétences nécessaires pour conseiller et représenter les personnes intéressées dans les démarches nécessaires à la création, la modification, le fonctionnement et la suppression d'une telle entité.
Les articles publiés sur le site par nos spécialistes peuvent vous informer sur les différents aspects qu'il est bon de garder à l'esprit lorsqu'on décide de créer une ONG. Cependant, une documentation complète ne remplace pas les conseils spécialisés que Legal to Business peut offrir. Pour plus d’informations, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et un de nos spécialistes vous contactera dans les plus brefs délais.
