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Cybersécurité | Services digitaux | AI

La diffusion rapide des technologies régies par l’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus intégrée à la vie sociale, personnelle et professionnelle à travers de multiples facettes, augmentant ainsi la nécessité de se conformer à des réglementations en constante évolution.

Notre équipe d’avocats possède de l’expérience et continue de mettre à jour ses connaissances dans le domaine du droit des nouvelles technologies. Nous disposons des compétences nécessaires pour l’assistance et la représentation dans les opérations concernant :
  • Conformité initiale et continue à la loi applicable;
  • Contrats et transactions concernant les technologies d'IA et les actifs associés;
  • Conseil sur les politiques d'utilisation de l'IA;
  • Gestion des données, confidentialité et cybersécurité;
  • Contentieux concernant les droits de propriété intellectuelle, les actions collectives et les aspects commerciaux liés à l'exploitation des nouvelles technologies;
  • Financements, implantations, acquisitions et fusions, associations et autres opérations commerciales visant ou impliquant de nouvelles technologies;
  • Stratégies de propriété intellectuelle, y compris le brevetage ou l'octroi de licences pour les technologies basées sur l'IA, ainsi que les questions de droits d'auteur et de secrets commerciaux;
  • Conseils juridiques sur les questions d'éthique et de transparence des produits, services ou systèmes avec une composante d'IA intégrée;
  • Conseils sur la réglementation applicable en matière de mise en œuvre d'outils avec une composante IA, y compris dans les relations de travail, les relations avec les consommateurs et autres services automatisés.
Les clients de la société, qui utilisent ou investissent dans l'IA dans plusieurs secteurs des industries technologiques, comprennent, sans s'y limiter, des technologies telles que:
  • Les chatbots;
  • Véhicules autonomes
  • Plateformes d'analyse de données à grande échelle
  • Stockage en ligne
  • Electronique (matériel/logiciel)
  • Services numérisés (edtech, medtech, fintech, greentech, legaltech)
  • Drones
  • Commerce électronique
  • Informatique
  • Réalité virtuelle ou réalité augmentée
  • Réseaux sociaux
  • Télécommunications.

La cybersécurité prend une importance croissante à mesure que de plus en plus d’activités de l’économie sont numérisées. Les cybervulnérabilités exposent les entreprises à d’importantes menaces administratives et financières.

Nous aidons nos clients à la fois à prévenir de tels incidents, mais également à les gérer, lorsque des incidents se matérialisent. Nos conseils juridiques comprennent une assistance en matière de déclaration d'incidents, de communication externe et d'enquête interne, y compris dans le cadre des relations de travail.

Notre assistance juridique peut consister en:
  • Structuration de projets de cybersécurité, pour assurer le respect des normes nationales et européennes (y compris la conception juridique, opérationnelle et la coordination avec les experts techniques);
  • Documentation et rapports sur les tests d'intrusion;
  • Négociation de contrats comportant un volet cybersécurité (audit, évaluation et prévention des risques, etc.) conclus avec des fournisseurs informatiques, réseaux et composants matériels et logiciels;
  • Conseil précontentieux et représentation dans les litiges résultant d'incidents de sécurité (y compris les menaces internes et les erreurs des employés);
  • Due diligence en matière de cybersécurité dans le cadre de fusions et acquisitions;
  • Élaborer et/ou réviser les politiques de gestion des données personnelles.